Maud Desré
Sophrologie à Mérignac
 
Maud Desré, sophrologie à Mérignac

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Entre Mme Maud Desré, 192 rue d’Ornano 33000 BORDEAUX, SIRET n°879 083 061 00017, représentée par Madame Maud Desré, en qualité d’auto-entrepreneur, dûment habilitée aux fins des présentes.

Mme Maud Desré peut être jointe par téléphone au 06.46.86.85.17,  par mail : mdesre.sophrologie@gmail.com ou directement dans l’onglet « contact » de ce présent site.

 Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE.

Le Vendeur est éditeur de services d’accompagnement par la Sophrologie, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet et du site internet « Thérapeutes.com ».

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par l’envoi de nouvelles conditions générales. Celles-ci seront applicables à la date du dernier paiement.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix.

Les prix des Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande de prestation. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Service ; ➢ Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ➢ Réalisation du service. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du rendez-vous fixé.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Services.

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par espèces et chèque bancaire.

 

Article 7 : Délai d’annulation.

Tout rendez-vous peut être annulé par le client. Par respect pour le travail du vendeur, il serait bien de l’annuler si possible au moins 48h à l’avance.

 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle.

Les enregistrements sonores réalisés lors des séances sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 9 : Force majeure.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 10 : nullité et modification du contrat.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 11 : Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

 

Article 12 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

 

 

 

SERVICE DE MEDIATION :

 

 

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j'ai rejoins un dispositif de médiation de la consommation : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à :CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION - 27, Avenue de la libération - 42400 SAINT CHAMOND.

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